Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet des Conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Budget Belgique, un service de gestion budgétaire personnelle destiné aux résidents belges. En accédant à notre plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Notre service est conçu spécifiquement pour le marché belge et respecte la législation locale en matière de protection des données et de services financiers. Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement pour refléter les changements dans notre service ou la réglementation applicable.

2. Définition des Services

Budget Belgique fournit une plateforme numérique permettant aux utilisateurs de gérer leur budget personnel, suivre leurs dépenses, planifier leurs économies et optimiser leurs finances. Nos services incluent mais ne se limitent pas à :

• Outils de suivi budgétaire en temps réel
• Analyse et catégorisation automatique des transactions
• Conseils financiers personnalisés adaptés au marché belge
• Calculateurs d'épargne et de planification financière
• Ressources éducatives sur la gestion financière

Nos services sont fournis "en l'état" et nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de la plateforme à notre discrétion, moyennant un préavis raisonnable aux utilisateurs.

3. Conditions d'Inscription

Pour utiliser Budget Belgique, vous devez créer un compte utilisateur et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation de vos parents/tuteurs
• Résider en Belgique ou avoir un lien financier avec le marché belge
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous notifier immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas créer plusieurs comptes ou utiliser de fausses informations

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces conditions ou d'utilisation abusive de nos services. La création d'un compte est gratuite, mais certains services premium peuvent être soumis à des frais.

4. Utilisation Acceptable

En utilisant Budget Belgique, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

• Utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le service pour des activités frauduleuses ou de blanchiment d'argent
• Ne pas transmettre de virus, malware ou autre code nuisible
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Budget Belgique et de tiers
• Ne pas utiliser nos services à des fins commerciales sans autorisation écrite

Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires. Nous surveillons activement notre plateforme pour détecter les utilisations inappropriées.

5. Protection des Données

Budget Belgique s'engage à protéger vos données personnelles et financières conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois belges applicables. Nous utilisons des technologies de cryptage avancées et des protocoles de sécurité de niveau bancaire pour protéger vos informations.

Vos données sont traitées uniquement dans le but de fournir nos services de gestion budgétaire. Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite. Pour plus de détails sur notre traitement des données, consultez notre Politique de Confidentialité.

Vous disposez de droits concernant vos données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme Budget Belgique, y compris les textes, graphiques, logos, images, logiciels et bases de données, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Budget Belgique ou à ses partenaires licenciés.

Vous recevez une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre plateforme à des fins personnelles. Cette licence ne vous accorde aucun droit de propriété sur nos contenus et ne vous autorise pas à :

• Reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans autorisation
• Utiliser nos marques de commerce ou notre identité visuelle
• Créer des œuvres dérivées basées sur notre plateforme
• Procéder à de l'ingénierie inverse de nos logiciels

7. Limitation de Responsabilité

Budget Belgique fournit des outils et conseils financiers à titre informatif et éducatif. Nous ne sommes pas un conseiller financier agréé et nos services ne constituent pas des conseils financiers professionnels. Vous utilisez nos services à vos propres risques.

Dans les limites permises par la loi belge, Budget Belgique décline toute responsabilité pour :

• Les pertes financières résultant de l'utilisation de nos services
• Les erreurs ou inexactitudes dans les calculs ou analyses
• Les interruptions de service ou problèmes techniques
• Les décisions financières prises sur la base de nos outils

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera jamais le montant des frais que vous avez payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les options disponibles dans votre espace personnel. La résiliation prendra effet immédiatement, mais certaines informations peuvent être conservées conformément à nos obligations légales.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de :

• Violation des présentes conditions d'utilisation
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme
• Non-paiement des frais applicables
• Inactivité prolongée de votre compte

En cas de résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et aux données associées, sauf si la loi exige leur conservation.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation de Budget Belgique sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.

Avant d'engager toute procédure judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des différends. Vous pouvez nous contacter pour tenter de résoudre tout problème de manière collaborative.

10. Modifications des Conditions

Budget Belgique se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email ou via une notification sur la plateforme au moins 30 jours avant leur prise d'effet.

Votre utilisation continue de nos services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services.

Les conditions actuelles sont toujours disponibles sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou nos services, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Budget Belgique, Avenue Louise 149, 1050 Bruxelles, Belgique
• Via notre formulaire de contact sur le site web
• Par téléphone : +32 2 123 45 67 (du lundi au vendredi, 9h-18h)

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les plus brefs délais, généralement sous 48 heures ouvrables.